Audience d'appel visant à réexaminer les condamnations de la défenseuse des droits humains Saadia Mosbah et de cinq membres de Mnemty
Le 19 juin 2026, la Cour d'appel de Tunis réexaminera le verdict rendu à l'encontre de Saadia Mosbah, une éminente défenseuse tunisienne des droits humains, et de cinq de ses collègues de l'association Mnemty. Les poursuites judiciaires reposent sur des accusations infondées de délits financiers liées à leur travail en faveur des droits humains. Par ailleurs, le traitement de cette affaire serait entaché de plusieurs irrégularités.
Le 19 mars 2026, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la défenseuse des droits humains Saadia Mosbah à huit ans de prison et à une amende de plus de 36 000 euros. Cette peine s'ajoute aux deux années qu'elle a déjà passées en détention provisoire arbitraire. Le tribunal a également condamné plusieurs de ses collègues de l'association Mnemty à des amendes et à des peines d'un à trois ans d'emprisonnement. Saadia Mosbah et ses collègues ont été condamnés en vertu d'accusations infondées de blanchiment d'argent et d'enrichissement illicite, et la procédure judiciaire est entachée de plusieurs irrégularités.
Saadia Mosbah est une défenseuse des droits humains tunisienne et une éminente personnalité de la lutte pour l'égalité raciale, les droits des migrants et les communautés noires en Tunisie. Elle a fondé et préside l'association Mnemty, qui lutte contre le racisme, soutient les victimes de discrimination et encourage un débat public inclusif.
Saadia Mosbah documente les cas de violence raciale et de discrimination, apporte son aide à des personnes vulnérables et plaide en faveur de la législation tunisienne contre la discrimination, notamment la loi n° 50 de 2018.
Figure centrale du mouvement antiraciste tunisien, Saadia Mosbah dénonce la discrimination structurelle, la xénophobie et les politiques de marginalisation, en combinant soutien sur le terrain, action juridique et campagnes de sensibilisation du public. Malgré les pressions judiciaires et les campagnes de dénigrement auxquelles elle est confrontée dans un contexte de tensions croissantes liées à l'immigration, elle continue à défendre les populations vulnérables.
Le 19 juin 2026, la Cour d'appel de Tunis réexaminera le verdict rendu à l'encontre de Saadia Mosbah, une éminente défenseuse tunisienne des droits humains, et de cinq de ses collègues de l'association Mnemty. Les poursuites judiciaires reposent sur des accusations infondées de délits financiers liées à leur travail en faveur des droits humains. Par ailleurs, le traitement de cette affaire serait entaché de plusieurs irrégularités.
Saadia Mosbah est une défenseuse des droits humains tunisienne et une éminente figure de la lutte pour l'égalité raciale, les droits des migrants et les communautés noires en Tunisie. Elle a fondé et préside l'association Mnemty, qui lutte contre le racisme, soutient les personnes victimes de discrimination et promeut un débat public inclusif.
Le 19 mars 2026, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la défenseuse des droits humains et fondatrice de l'association Mnemty Saadia Mosbah, à huit ans d'emprisonnement. Cinq autres membres du personnel et collaborateurs de Mnemty ont également été condamnés à des peines de quatre à six ans de prison. Quatre des accusés risquent toujours d'être arrêtés d'un moment à l'autre.
Ces condamnations font suite à une enquête sur les activités et le financement de l'association Mnemty, une organisation qui se consacre à la défense de l'égalité raciale, des droits des migrants et des communautés noires en Tunisie. Ces accusations semblent directement liées au travail de l'organisation en faveur des droits humains et au fait qu’elle ait reçu des financements internationaux. Tout au long de la procédure, de sérieuses préoccupations ont été exprimées quant au respect des garanties de procédure régulière et au droit des prévenus à bénéficier d’un procès équitable.
L'audience en appel, prévue le 19 juin 2026, se tiendra dans un contexte de restrictions croissantes de l'espace civique en Tunisie. Les autorités ont de plus en plus tendance à recourir à des accusations liées à des délits financiers à l'encontre des défenseur⸱ses des droits humains, des acteurs de la société civile et des personnes perçues comme des détracteurs des autorités. Les poursuites engagées contre Saadia Mosbah et ses collègues s'inscrivent dans le cadre d'une répression plus large visant les organisations indépendantes de la société civile et semblent avoir pour but de décourager le travail légitime en faveur des droits humains.
Front Line Defenders est particulièrement préoccupée par les informations faisant état du traitement réservé à Saadia Mosbah pendant sa détention. Selon ces informations, elle aurait été victime d'insultes racistes et de mauvais traitements. Elle est également préoccupée par l'incapacité des autorités à mener une enquête rapide, impartiale et efficace sur ces allégations. Front Line Defenders tient également compte des informations selon lesquelles deux défenseur⸱ses des droits humains noirs liés à cette affaire auraient été victimes de discrimination raciale au cours de l'enquête. Ces infractions n'ont pas fait l'objet de poursuites de la part des autorités judiciaires.
Front Line Defenders pense que Saadia Mosbah et ses collègues sont pris pour cible uniquement en raison de leur action pacifique et légitime en faveur des droits humains, visant à lutter contre la discrimination raciale en Tunisie.
Front Line Defenders exhorte les autorités tunisiennes à :
- Libérer Saadia Mosbah, annuler les condamnations et peines prononcées précédemment à son encontre et à l'encontre de ses collègues de l'association Mnemty, et abandonner toutes les poursuites dont ils font l’objet, car celles-ci semblent uniquement liées à leurs activités légitimes en faveur des droits humains ;
- Garantir que la procédure d'appel soit pleinement conforme aux normes internationales en matière de procès équitable et veiller à ce que les droits des défenseur⸱ses des droits humains soient respectés à toutes les étapes de la procédure ;
- Mener une enquête rapide, approfondie, indépendante et impartiale sur les allégations de racisme et de mauvais traitements dont aurait été victime Saadia Mosbah pendant sa détention, et veiller à ce que les auteurs soient tenus pour responsables ;
- Mettre fin à l’acharnement judiciaire, à l'intimidation et à la stigmatisation dont sont victimes les défenseur⸱ses des droits humains, les militants antiracistes et les organisations de la société civile en Tunisie ;
- Garantir qu’en toutes circonstances tous les défenseur⸱ses des droits humains en Tunisie puissent mener leurs activités légitimes sans crainte de représailles et sans aucune restriction, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains.
Le 19 mars 2026, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la défenseuse des droits humains Saadia Mosbah à huit ans de prison et à une amende de plus de 36 000 euros. Cette peine s'ajoute aux deux années qu'elle a déjà passées en détention provisoire arbitraire. Le tribunal a également condamné plusieurs de ses collègues de l'association Mnemty à des amendes et à des peines d'un à trois ans d'emprisonnement. Saadia Mosbah et ses collègues ont été condamnés en vertu d'accusations infondées de blanchiment d'argent et d'enrichissement illicite, et la procédure judiciaire est entachée de plusieurs irrégularités.
Saadia Mosbah est une défenseuse des droits humains tunisienne et une éminente personnalité de la lutte pour l'égalité raciale, les droits des migrants et les communautés noires en Tunisie. Elle a fondé et préside l'association Mnemty, qui lutte contre le racisme, soutient les victimes de discrimination et encourage un débat public inclusif.
Le 19 mars 2026, Saadia Mosbah et plusieurs membres de l'association Mnemty ont été condamnés à près de vingt ans de prison cumulés. La défenseuse des droits humains a été condamnée pour blanchiment d'argent et enrichissement illicite à la suite d'enquêtes menées sur les activités financières de l'association Mnemty. Toutefois, selon le cadre juridique tunisien régissant les associations, les irrégularités financières présumées qui ont motivé l'incarcération constituent tout au plus des infractions administratives. Les charges et les peines prononcées ne sont pas proportionnelles aux infractions présumées, car les transactions financières en cause portent sur des montants modestes liés à des remboursements de frais de fonctionnement et à des contrats de service. De plus, les preuves et les témoignages à charge contre la défenseuse manqueraient d'impartialité et de professionnalisme, notamment en raison de remarques préjudiciables et discriminatoires à l'égard de l'accusée. En revanche, un rapport d'expertise financière commandé par le tribunal a conclu que les activités financières de l'association étaient légales, transparentes et d'une ampleur limitée. Ces irrégularités et le manque apparent d'impartialité judiciaire ont été dénoncés par les avocats de Saadia Mosbah lors d'une conférence de presse le 1er avril 2026.
Le 6 mai 2024, les autorités tunisiennes ont arrêté Saadia Mosbah à son domicile, à Tunis. Cette arrestation a été menée dans le cadre d'une enquête judiciaire visant l'association M'nemty. Selon certaines informations, l'enquête portait sur le financement de l'association M'nemty dans le cadre de ses activités de soutien aux personnes migrantes et de lutte contre la discrimination raciale. Le lendemain, les forces de l'ordre ont procédé à une perquisition dans les locaux de l'association M'nemty et au domicile de Saadia Mosbah. À l'issue de la perquisition, les autorités l'ont placée en détention provisoire à la prison pour femmes de Manouba, dans le nord de la Tunisie. Plusieurs membres de l'association ont également été convoqués, interrogés, puis poursuivis pour blanchiment d'argent et enrichissement illicite, sans toutefois être placés en garde à vue ni en détention provisoire.
Le procureur du tribunal de première instance de Tunis a prolongé à plusieurs reprises la détention provisoire de Saadia Mosbah, elle avait donc déjà passé près de deux ans en détention lorsque le verdict a été prononcé. Son procès s'est ouvert le 22 décembre 2025 devant la chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis. Les membres de l'association M'nemty, qui faisaient l'objet des mêmes accusations, ont également assisté à l'audience.
Tout au long de sa détention provisoire, Saadia Mosbah a dénoncé des conditions de détention inadéquates. Elle a été transférée à la prison de Béni Khalled, dans le gouvernorat de Nabeul, où, en septembre et octobre 2025, elle a signalé un accès limité à l'eau potable, des restrictions concernant la réception de livres et des visites familiales limitées.
Selon des informations fournies par des défenseur⸱ses des droits humains dans le pays, cette affaire s'inscrit dans le cadre d'une vaste campagne d’acharnement judiciaire visant les défenseur⸱ses des droits humains et les acteurs de la société civile en Tunisie. Des défenseur⸱ses des droits humains et des organisations de défense des droits humains soulignent que les autorités instrumentalisent la législation anti-blanchiment pour criminaliser le travail légitime en faveur des droits humains et la dissidence dans le pays.
Front Line Defenders exprime son inquiétude face aux condamnations et aux peines sévères prononcées à l'encontre de la défenseuse des droits humains Saadia Mosbah et de plusieurs de ses collègues, et craint que les poursuites et la condamnation dont elle a fait l'objet ne constituent une mesure de représailles contre ses activités pacifiques en faveur des droits humains. Front Line Defenders souligne également la montée du discours raciste en Tunisie, qui aurait précédé l'arrestation de Saadia Mosbah le 6 mai 2024.
Front Line Defenders exhorte les autorités tunisiennes à:
- Libérer immédiatement et sans condition Saadia Mosbah ;
- Annuler les condamnations et les peines et garantir un réexamen équitable et impartial de la procédure judiciaire ;
- Mettre fin à toutes les formes d’acharnement judiciaire à l'encontre des défenseur⸱ses des droits humains en Tunisie ;
- Garantir, en toutes circonstances, que les défenseur⸱ses des droits humains en Tunisie puissent mener à bien leurs actions légitimes sans craindre de représailles.
