Harcèlement judiciaire et détournement de procédure à l’encontre des dirigeants communautaires de Kabombwa

Le 16 juin 2026, le tribunal de première instance de Lubudi, à Fungurume, a rendu son jugement dans l’affaire intentée par la société minière Tenke Fungurume Mining (TFM), filiale du groupe chinois CMOC, contre huit dirigeants communautaires de Kabombwa. Le tribunal a prononcé une peine de 44 jours d’emprisonnement, une amende de 100 USD (87,22 EUR) à verser à TFM, ainsi que des frais de justice, également à la charge des défenseurs des droits humains Kyayo Mushimpe Henry, Kabemba Mwanza Claudelle, Mutombo Kabamba Dieudonné, Mutshika Mutondo Damien, Mukekwa Nkondo Fulgence, Mukekwa Wa Benga, Makonga Maloba Ernest et Kabamba Kazadi Vénance.

Ayant été placés en détention provisoire pendant 45 jours, les défenseurs des droits humains avaient déjà purgé leur peine avant l’audience et ont donc été libérés immédiatement. Néanmoins, comme ils n’étaient pas en mesure de payer les frais de justice et l’amende à verser à l’entreprise, AFREWATCH a pris en charge ces dépenses afin de les libérer de leurs obligations financières.

Ces huit dirigeants faisaient partie d’un groupe de onze défenseurs des droits de humains et de responsables communautaires qui avaient été arrêtés le 1er mai 2026 dans la municipalité de Fungurume lors d’une opération menée par des agents des forces de l’ordre accompagnés d’agents de sécurité de TFM. Ces arrestations ont eu lieu après le retour pacifique des membres de la communauté sur leurs terres, retour qui avait été officiellement notifié par écrit à TFM et à la municipalité de Fungurume. Accusés par la suite d’« occupation illégale », ils ont été transférés au centre de détention du parquet du tribunal de première instance de Lubudi, à Fungurume. Trois d’entre eux ont été remis en liberté à l’issue d’une audience le 3 mai 2026 ; les huit autres sont restés en détention dans de précaires conditions jusqu’à la décision rendue le 16 juin.

Les huit défenseurs des droits humains, Kyayo Mushimpe Henry, Kabemba Mwanza Claudelle, Mutombo Kabamba Dieudonné, Mutshika Mutondo Damien, Mukekwa Nkondo Fulgence, Mukekwa Wa Benga, Makonga Maloba Ernest et Kabamba Kazadi Vénance, sont des habitants de la région de Kabombwa, près de Fungurume, dans la province de Lualaba, en République démocratique du Congo. Ils appartiennent à la tribu des Sanga, principalement implantée dans le sud-est de la RDC.

La communauté de Kabombwa subit les conséquences des activités minières de TFM depuis 2020, date à laquelle l’entreprise a construit une usine de chaux à proximité immédiate du village. Des organisations de la société civile ont constaté des rejets d’eau acide dans la rivière Kabombwa, entraînant des maladies d’origine hydrique, des éruptions cutanées, des saignements de nez et des irritations chez les membres de la communauté.

Entre 2020 et 2022, onze personnes seraient décédées des suites de complications que la communauté attribue à la pollution causée par TFM. En 2023, 1 146 foyers ont été expulsés sans bénéficier de sites de réinstallation adéquats. Malgré le versement d’indemnités allant de 3 000 à 5 000 USD (2 300 à 4 300 EUR), ces expulsions enfreignent la législation congolaise. En 2026, selon des rapports, environ 4 000 enfants ont abandonné l’école, 3 000 personnes souffrent de diverses maladies et 26 décès supplémentaires ont été enregistrés en raison des activités minières de TFM. TFM a fait part de son intention de remédier aux problèmes de santé et de rétablir les moyens de subsistance, mais n’a jamais mis en œuvre les mesures nécessaires.

En raison des activités minières de TFM et des déplacements de population qu’elles ont entraînés, un comité a été créé par les défenseurs des droits humains lors d’une Assemblée générale extraordinaire le 2 avril 2026, afin de défendre les droits de leur communauté face à l’entreprise. L’assemblée a réuni les anciens habitants de Kabombwa, parmi lesquels des membres de communautés autochtones ayant des liens directs et ancestraux avec le village. Ce comité veille au respect du Code minier congolais et des engagements pris par TFM envers la communauté, tels que la fourniture de services de santé et d’un soutien aux moyens de subsistance des communautés réinstallées.

La procédure judiciaire, à l’encontre des huit défenseurs arrêtés le 1er mai 2026, s’est étendue du 12 mai au 16 juin 2026 et a été marquée par des retards et un manque de clarté. À plusieurs reprises, le tribunal de première instance de Lubudi n’a pas fourni d’explications supplémentaires concernant les reports de plusieurs audiences. Il convient notamment de noter que, les 4 et 9 juin 2026, aucune décision n’a été rendue et aucune raison n’a été avancée pour justifier l’absence de décision de la part du tribunal, ce qui témoigne d’un schéma récurrent. De plus, les partenaires locaux de Front Line Defenders ont fait état de pressions exercées par la société minière TFM sur les autorités judiciaires, ce qui renforce encore les inquiétudes quant à l’équité du procès.

De même, les défenseurs des droits humains concernés ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impartialité du procureur chargé de l’enquête préliminaire dans cette affaire. Ce procureur était membre de la commission provinciale de relogement et résiderait, selon certaines informations, sur le site aménagé par TFM, qui finance ses frais de subsistance. Au-delà de son rôle prépondérant au sein du système judiciaire local, il a également supervisé le mécanisme de plainte au sein du comité communautaire, destiné à traiter les éventuelles plaintes des villageois. Ce comité a finalement été dissous, ce qui a conduit à la création du comité communautaire ad hoc le 2 avril 2026.

Front Line Defenders considère que l’arrestation, la détention prolongée et le harcèlement judiciaire dont ont fait l’objet les défenseurs des droits humains constituent des représailles directes à l’encontre de leur action légitime pour la protection des droits humains. L’organisation estime que la condamnation des défenseurs des droits humains visait clairement à les réduire au silence. En conséquence, l’organisation condamne l’utilisation abusive du système judiciaire comme outil d’intimidation à l’encontre des communautés touchées par les activités minières et de leurs représentants.

Front Line Defenders appelle les autorités de la République démocratique du Congo à garantir la protection de tous les défenseurs des droits humains qui exercent leur droit légitime de défendre les intérêts de leurs communautés. En outre, elle appelle les autorités à veiller au respect des obligations en matière de procès équitable et à empêcher l’utilisation des procédures judiciaires comme moyen de harcèlement ou d’intimidation.

Front Line Defenders appelle TFM, ses filiales et ses partenaires de la chaîne d’approvisionnement à s’acquitter de leur devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains et à exiger que TFM mette fin à toute forme d’intimidation à l’encontre des communautés locales et de leurs défenseurs. L’organisation appelle également TFM à se conformer à ses obligations légales en matière d’indemnisation et de soutien aux communautés déplacées, conformément au Code minier congolais, et à engager un dialogue de bonne foi avec les représentants des communautés touchées.